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Taux de cotisation AT-MP et majorations

Réévaluation des taux de cotisation

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés chaque année pour chaque catégorie professionnelle.

Un arrêté unique du 27 décembre 2019 fixe les taux applicables sur les rémunérations versées en 2020 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général en Alsace-Moselle, à Mayotte et dans le reste de la France. Cet arrêté fixe également le barème des coûts moyens.

Un autre arrêté de la même date fixe également les tarifs applicables dans les exploitations minières.

En outre, un troisième arrêté du même jour fixe les taux des majorations forfaitaires applicables en 2020 pour le calcul du taux net.

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020

Actualisation de la nomenclature des risques pour la tarification des AT-MP

La nomenclature des risques pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, fixée en annexe d’un arrêté du 17 octobre 1995 est actualisée depuis le 1er janvier 2020.

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Chiffres consolidés des AT en 2018

D’après les chiffres dévoilés en décembre par l’Assurance Maladie. Pour l’année 2018, ce sont au total 551 Français qui sont morts dans un accident du travail (contre 530 en 2017). Au sommet de la pyramide de Bird, ce sont quelques 651.103 accidents du travail qui ont été recensés, soit une augmentation de 2,9% par rapport à 2017. Ce nombre, déjà élevé, concerne uniquement les salariés du secteur privé. Les agriculteurs, les auto-entrepreneurs ou encore les fonctionnaires ne sont pas comptabilisés.