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Accompagnement IPRP

Selon le code du Travail  (C. trav. L. 4644-1), tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels dans son entreprise. Toutefois, lorsque ces compétences font défaut, l’employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Les 3 objectifs de l’accompagnement :

  • Assurer la conformité réglementaire de l’entreprise.
  • Protéger les salariés en réduisant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Protéger l’employeur en évitant les litiges, amendes et dommages et intérêts en cas d’accident.

Prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Les modalités de l’accompagnement font l’objet d’une convention, conclue pour une durée d’un an. L’entreprise bénéficie de l’accompagnement d’un Ingénieur Qualité, Sécurité & Environnement habilité IPRP par la Direccte et membre du réseau d’experts de la CARSAT.

En conformité avec les prescriptions légales, l’IPRP accomplit les prestations suivantes :

Évaluation des risques

Par l’intermédiaire du document unique, qui permet d’établir l’inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. L’IPRP identifie l’ensemble des facteurs de risques, au sein de l’entreprise et lors des missions. Que ce soit pour les salariés ou les travailleurs en sous-traitance. Aussi, pour chaque danger, il procède au diagnostic de la gravité et de la probabilité d’occurrence. Il mesure l’efficacité des moyens de prévention ou de protection déjà déployés. En plus de la rédaction du document unique, il réalise un diagnostic de la pénibilité et des installations contraintes à des contrôles réglementaires.

Proposition d’actions de prévention

En fonction des risques prioritaires et de leurs niveaux de maîtrise, l’intervenant soumet au dirigeant des pistes pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Il informe l’employeur du droit applicable et des meilleures techniques disponibles pour réduire ou supprimer les risques. Ces actions peuvent porter à la fois sur l’organisation du travail (instructions, mode opératoires), la formation ou la sensibilisation des salariés, ainsi que sur la mise en place d’équipements de protection.

Dossiers d’allocation d’aides et de subventions

En tant qu’IPRP intégré au réseau d’experts de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), nous rédigeons et assurons le suivi de vos demandes de subvention (AFS, Contrats de prévention, FACT…). Pour en savoir plus sur les aides financières en matière de santé et sécurité au travail.

Mise en œuvre du programme de prévention

L’intervenant met en œuvre les actions d’amélioration validées par l’employeur. Il peut agir sur l’organisation, à travers le système documentaire (plan de prévention, instructions, modes opératoires). Mais il peut aussi planifier des actions de sensibilisation, de formation ou de mesurage. De manière générale, il déploie au sein de l’entreprise des outils et méthodes afin de favoriser communication et implication des salariés.

Renégociation des taux de cotisation

Après avoir mis en œuvre une partie substantielle des actions d’amélioration de la SST, l’IPRP renégocie avec les assureurs publics et privés les taux de cotisation de son client (ex : Ristourne Carsat).

Une démarche globale

Calibré pour répondre aux besoins des TPE & PME l’accompagnement repose sur 3 piliers :

  • une expertise technique et réglementaire (Codes du travail et de la sécurité sociale, évaluation des risques et de la pénibilité…)
  • le déploiement d’outils de gestion de la santé et sécurité au travail (Identification et analyse de risque, mesures préventives, système de management…)
  • le développement d’une culture de sécurité (formation, sensibilisation, méthodes…).

Un engagement permanentLogo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, Soissons

Dans le cadre de sa mission, l’intervenant se rend régulièrement dans les locaux de l’entreprise. Que ce soit pour effectuer des actions de prévention, participer aux réunions d’équipes, réaliser des études ou contrôler les pratiques. Aussi, même en dehors des interventions, il demeure disponible pour répondre aux questions ou aux imprévus. Enfin, conformément à son statut d’IPRP, il est tenu par le secret professionnel.

Numéro d’enregistrement de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels : NPDCP 130-02-2018-4.

Pour en savoir plus, vous pouvez demander un rendez-vous gratuit ou prendre contact par mail ou téléphone.

Télécharger la plaquette d’information

 

Diagnostic réglementaire

En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter des obligations en matière de santé et sécurité des travailleurs. L’étendue de ces exigences légales, les formalités administratives qui leurs sont associées et les conséquences en cas de non respect peuvent être difficile à cerner. Dès lors, comment être assurer d’être bien protégé face aux risques ? De même, en cas de contrôle de l’inspection du travail, quels éléments permettent de prouver votre respect de la réglementation ?

Une consultation gratuite pour explorer des pistes de progrès

Un entretien individuel pour expliquer les contraintes légales et les moyens d’action pour sécuriser employeurs et salariés.

L’objet de la réunion est d’identifier, et d’exposer, les obligations réglementaires et leurs implications. Mais aussi de lister les documents administratifs indispensables. D’expliquer concrètement ce qui est attendu en termes de maitrise opérationnelle et de suivi. Enfin, en tenant compte du contexte de chaque entreprise, de présenter les méthodes les plus adaptées pour manager la santé et la sécurité.

Vous souhaitez renforcer la culture sécurité, favoriser l’implication des salariés et répondre aux obligations réglementaires ?

IntervenantLogo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, Soissons

Les consultations sont effectuées par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la Direccte. Conformément au code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1), l’IPRP bénéficie d’une formation d’Ingénieur en Management des Risques QSE. Les informations échangées lors des entretiens sont protégées par les règles du secret professionnel. [Pierre Ehlinger – Numéro d’enregistrement : NPDCP 130-02-2018-4]

 

Prendre rendez-vous

Pour bénéficier d’une consultation gratuite, veuillez vous rendre sur mon agenda Calendly pour prendre rendez-vous.

Document Unique

Logo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, SoissonsL’accompagnement permet de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de santé et sécurité. Adaptable à toute organisation, il englobe l’évaluation des risques professionnels ainsi que le volet pénibilité, rendu obligatoire depuis 2018.

En application du Code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1) l’intervention est réalisée par un intervenant en prévention des risques professionnels mandaté par la Direccte. [Réf Quaséen – Pierre Ehlinger – NPDCP 130-02-2018-4].

Le document unique en quelques mots

Le document unique (DU) dresse un inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. De plus, il doit permettre de visualiser la hiérarchie des risques dans l’entreprise ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place.

Les risques sont d’abord évalués selon deux caractéristiques, la fréquence d’exposition (f), qui mesure la probabilité d’occurrence et la gravité (G), qui estime les conséquences du sinistre. Le produit de ces valeurs constitue l’acuité du risque, aussi appelé cotation du risque brut.

Les risques sont ensuite évalués en tenant compte des mesures de prévention et de protection déployées, il s’agit de déterminer le niveau de risque résiduel.

Après quoi, l’IPRP rédige un plan d’action, qui figure en annexe du DU. Dans ce programme, il formule des préconisations pour réduire les risques. Le plan d’action peut être réclamé par l’inspection du travail. Il faut savoir que le législateur donne une importance croissante à cette partie du DU, notamment pour juger de la responsabilité d’un employeur.

Les exigences réglementaires

La réglementation impose à toute entreprise ayant au moins un salarié d’être en mesure de présenter son document unique à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux salariés. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an, mais aussi lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail. Elle stipule également que l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des aménagements, des équipements de travail…

Pour avoir plus de détails concernant les obligations réglementaires, téléchargez le guide pratique du document unique.

Recevoir le guide pratique du Document Unique (PDF – 12 pages)

Description de l’accompagnement

Première étape – rendez-vous préalable

L’intervention débute par un entretien avec le directeur, le chef d’établissement ou un membre de l’encadrement. Cette étape permet de comprendre les produits et services de l’entreprise et les missions des travailleurs, notamment en dehors du site d’exploitation.  Elle sert aussi à établir le périmètre de l’activité et à prendre connaissance des évènements caractérisants la sinistralité. À la suite de cela, l’IPRP peut entamer la phase d’immersion.

Deuxième étape – observation

Pendant la phase d’observation, l’IPRP analyse les différentes situations de travail. Ainsi, il identifie les sources de dangers potentiels, cartographie les interactions et interroge les collaborateurs. Il s’attache particulièrement aux conditions d’exercices et donc aux différences entre le travail prescrit et le travail réel. Ces opérations sont reproduites pour chaque unité de travail.

Troisième étape – implication des salariés

Après avoir observé les différentes unités et situations de travail, l’intervenant présente ses premiers constats à la direction. Puis ils organisent ensuite avec les salariés, ou leurs représentants, des réunions pour partager les résultats et discuter des pistes de progrès. Chaque risque est ainsi hiérarchisé et les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre sont définis de façon collégiale.

Quatrième étape – rédaction du rapport

L’intervenant procède à l’évaluation des risques (bruts et résiduels) en collaboration avec les salariés. Puis rédige de façon synthétique le document unique. Le rapport final intègre l’évaluation des risques par unité de travail, les matrices de cotation, le diagnostic de la pénibilité, ainsi qu’un plan d’action pour structurer la démarche de maîtrise des risques.

Informations additionnelles

Le prescripteur dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) complet et librement modifiable. De surcroit, il bénéficie d’une assistance téléphonique pour toutes les problématiques relatives à la sécurité.

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de la prestation pour votre entreprise sur la page Solutions.

Formations

Investir sur la formation

L’offre de formation complète conseils et solutions d’accompagnement pour vous permettre d’optimiser vos performances dans la durée. Le but premier de chaque formation est de favoriser la compréhension des enjeux globaux et l’appropriation des méthodes et outils de résolution. En substance, développer une démarche d’autonomisation. Pour cela, la transmission des compétences s’appuie sur des études de cas pratiques, des jeux de rôles et des exercices collaboratifs.

Nous ne formons que les salariés des entreprises que nous accompagnons. Car nous devons connaitre votre système de management, son niveau de maturité et vos besoins réels pour vous aider à en optimiser le pilotage.

Les formations peuvent se tenir dans vos locaux ou dans nos salles de réunion à Saint-Quentin, Amiens, Arras et Villeneuve d’Ascq.

Mobiliser les compétences

L’amélioration des performances de votre organisme passe nécessairement par l’acquisition de nouvelles compétences. Compétences qui doivent être transformées en actions concrètes au service de l’entreprise. À cet effet, les formations proposées répondent au double objectif de transmettre les connaissances pratiques et de susciter l’enthousiasme pour le projet et ses enjeux. Après sa formation, le participant bénéficie d’une assistance technique pendant un an.

Pour en savoir plus

Pour bénéficier d’une consultation gratuite, vous pouvez envoyer un mail à pierre.ehlinger@quaseen.com .

Brochure – Bruit

En plus de ses effets gênants sur l’environnement et les conditions de travail, le bruit entraine de graves conséquences sur la santé des travailleurs (surdité totale ou partielle, nervosité, difficultés de concentration, perturbation de la communication…). D’autres symptômes apparentés à l’exposition aux nuisances sonores demeurent méconnus (augmentation de la tension artérielle, troubles cardio-vasculaires, réduction du champ de vision et perturbation du sommeil).

Réglementation

La réglementation fixe une valeur limite d’exposition au bruit de 87 dB (A) qui ne doit jamais être dépassée. Deux seuils d’action sont clairement définis dans la réglementation, ils donnent lieu à la mise en place d’informations, de formation et de moyens de protection du salarié.

  •  valeurs d’exposition inférieures (VAI) déclenchant l’action :
    Lex, 8h ≥ 80 dB (A) – Lpc ≥ 135 dB (C)
  • valeurs d’exposition supérieures (VAS) déclenchant l’action :
    Lex, 8h ≥ 85 dB (A) – Lpc ≥ 137 dB (C)
  • valeur limite d’exposition (VLE*), ne doit jamais être dépassée :
    Lex, 8h ≥ 87 dB (A) – Lpc ≥ 140 dB (C)

*Ces valeurs prennent en compte l’atténuation obtenue par le port de Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB).

Quel que soit le niveau de bruit, l’employeur est tenu à certaines obligations :

  • Évaluer le risque
  • Supprimer ou réduire au minimum le risque à la source
  • Consulter et faire participer les salariés à la réduction du risque ainsi qu’au choix des PICB

Description de la solution

L’accompagnement se décompose d’une première phase d’évaluation, suivi par une phase de mise en application des moyens de maîtrise incluant actions de prévention et mesures correctives.

Évaluation de l’exposition

Elle se fait par cartographie du bruit ou dosimétrie des postes de travail, conforme à la norme NF EN ISO 9612. Il est possible de procéder aux mesurages par tâche, fonction ou journée entière (dosimétrie sur journée type).

Maîtrise des risques

Cette phase comprend :

  • Proposition de mesures de suppression ou de réduction au minimum du risque acoustique.
  • Validation des PICB conformément à la norme NF EN 458.
  • Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats des évaluations.
  • Balisage des zones bruyantes et mise en place d’une signalétique d’avertissement.
Brochure.Acoustique.2018

Télécharger la brochure

Les accompagnements en Santé et Sécurité sont subventionnés à hauteur de 50% et dans la limite de 25 000€ pour les entreprise de moins de 50 salariés.