Archives de catégorie Solutions

Covid-19 : Subventions SubPrév « COVID »

Les bénéficiaires :

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Les travailleurs indépendants avec 0 salarié sont également bénéficiaires.

Les éléments financés

Des mesures barrières de distanciation sociale :

  • Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)
  • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés, de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
  • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Des mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)
  • En option : financement de masques, visières et du gel hydro-alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place.

Les modalités de financement :

La demande de cette subvention se fait uniquement suite à l’achat ou à la location. Aucune demande de réservation n’est possible préalablement.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés ci-dessus à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement minimum de l’entreprise devra être de 1 000 € HT et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants.

Une entreprise multi-établissements peut faire une demande par établissement, si elle compte bien au global un effectif inférieur au seuil de 50 salariés, dans la limite du plafond de 5 000 € par entreprise.

Justificatifs d’achats ou de location :

  • Les factures sur internet y compris en langues étrangères traduites en tant que justificatifs de paiement.
  • Si la facture acquittée ne peut pas être fournie, il sera possible d’accepter le ticket de caisse reprenant les achats effectués et joint d’une attestation sur l’honneur à l’entête de l’Entreprise avec la mention « acquitté, la date et le mode de règlement associé ».

Mise en œuvre de cette subvention :

Cette subvention ne concerne que les acquisitions du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite du budget de 20 millions d’euros.

Le paiement aura lieu après réception et vérification des justificatifs attendus. L’envoi des documents nécessaires au versement de la subvention est à faire avant le 31 décembre 2020. En cas de location : la subvention fera l’objet d’un versement unique. L’entreprise devra avoir envoyé tous les justificatifs pour le paiement en une seule fois et non pas au fil de l’eau.

Cette subvention ayant un caractère exceptionnel, l’entreprise qui a déjà bénéficié de 3 subventions et de 75 000€ d’aides, pourra tout de même prétendre à la subvention SubPrév « COVID ».

Aides financières pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité au Travail SubPrév TPE

Pour aller plus loin dans la prévention des risques :

Pour vous accompagner dans la maîtrise des risques professionnels, la CARSAT propose les subventions SubPrév TPE. Ces aides permettent de financer à hauteur de 50 à 70 % le recours à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) qui vous aidera à réduire l’ensemble des risques professionnels.

Interventions de l’IPRP

Les interventions subventionnées peuvent prendre la forme d’une action de conseil ou d’une mission d’accompagnement :

  • Évaluation des risques et des mesures de prévention, conseils sur les recommandations et la réglementation. Mise à jour des documents obligatoires tels que le Document Unique et les Plans de Prévention. Subventionné à 50 %.
  • Convention IPRP. Organisation de la prévention santé et sécurité et mise en œuvre des actions de protection des salariés (Dotation en équipements de protection et appuie à l’organisation de la santé et sécurité des travailleurs). Subventionné entre 50 et 70 %.

Attention : Les subventions SubPrév TPE « Culture de prévention » sont réservées exclusivement aux entreprises implantées dans la région des Hauts-de-France et à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une injonction ni d’une majoration. Si vous êtes d’une autre région, renseignez-vous auprès de votre IPRP ou de votre SDC pour savoir si des aides sont disponibles.

Plus d’informations

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement IPRP, ou seulement en savoir plus sur les modalités et le périmètre d’intervention, vous pouvez prendre rendez-vous (physique ou à distance) à ce lien, ou m’appeler au 06 99 22 09 06.

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

La crise sanitaire que nous traversons avec l’épidémie de Covid-19 replace au centre de l’attention, l’importance cruciale que revêt le Plan de Continuité d’Activité (PCA).

Si de nombreuses entreprises sont à l’arrêt complet, faute d’avoir pu anticiper cette séquence. D’autres, davantage  préparées à affronter cette situation, peuvent continuer à fonctionner. C’est parce qu’elles ont établi en amont des procédures de protection des salariés, d’approvisionnement en ressources et de sécurisation des exigences clients selon différents scénarii. Ces entreprises peuvent fonctionner, souvent en mode dégradé, mais maîtrisé, et s’affranchir des incertitudes qui pèsent sur les autres.

PCA : L’outil de sauvegarde de l’entreprise

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est recommandé afin d’anticiper la survenue d’une crise et protéger l’entreprise en limitant le préjudice économique tout en préservant la santé et la sécurité de son personnel.  Il peut s’articuler de manière sectorielle ou systémique et constituer un moyen de pilotage de l’amélioration de la résilience d’une organisation. On parle alors d’un Système de Management de la Continuité d’Activité (SMCA), dont la norme ISO 22301 en est le plus illustre guide. 

Le PCA est rédigé en fonction des risques prioritaires identifiés par l’organisme. Le terme de risque doit être appréhendé au sens de l’ISO 31 000. C’est à dire comme l’effet d’incertitude sur la capacité de l’organisme à atteindre ses objectifs. Autrement dit, en fonction de la probabilité des événements et de leurs conséquences. Il s’agit de penser les scenarii les plus plausibles, avec des risques d’origine naturelle (météo, sinistre régional…), technique (incendie, accident industriel, vandalisation…) ou humaine (épidémie, grèves…). Sans oublier que plusieurs scenarii peuvent se chevaucher.

Toute l’utilité du PCA réside dans sa capacité à mesurer la vraisemblance d’un événement, d’identifier ses conséquences et d’évaluer ses impacts sur l’organisme pour élaborer des mesures de protection capables de maintenir l’activité ou d’assurer son rétablissement. En améliorant la résilience de l’organisme, le PCA lui confère une meilleure capacité d’anticipation et d’adaptation à un contexte mouvant.

Les principaux avantages de la rédaction du PCA sont :

– Identifier les risques principaux et mesurer leurs conséquences

– Organiser le maintien des activités essentielles

– Renforcer la chaîne logistique

– Définir les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des opérations

– Anticiper les perturbations et organiser les tâches essentielles au maintien de l’activité ou a son redémarrage

– Organiser un mode de travail dégradé et prioriser les activités

– Assurer une reprise, totale ou partielle

– Garantir le retour d’expérience et l’amélioration du PCA

Méthodologie de réalisation du PCA

Les étapes de l’accompagnement à la réalisation du PCA sont les suivantes :

Définition des besoins

Entretien de découverte

Définition d’un comité de pilotage du PCA et explication de méthode de travail

Identification des principaux risques et élaboration des scenarii

Définition des pilotes pour chaque risque

Évaluation des conséquences sur l’exploitation pour chaque risque

Définition d’une stratégie de continuité (Objectifs et Indicateurs)

Rédaction des procédures opérationnelles et formalisation des besoins

Élaboration d’un dispositif de gestion de crise (Priorisation des ressources)

Vérification de la faisabilité opérationnelle (Stress-test)

Information aux parties prenantes du contenu du PCA

Planification des revues et mises à jour régulières du PCA

–Crise–

Évaluation des indicateurs de performance et de la pertinence du PCA

Mise à jour et amélioration du PCA

Informations

Pour en savoir plus, vous pouvez demander un rendez-vous gratuit ou prendre contact par mail ou téléphone.

Des aides financières pour la Sécurité & Santé au Travail

Les incitations financières en matière de prévention des risques professionnels atteignent pour la période 2019-2020 un niveau jamais égalé. Aux sources traditionnelles de financement est venue s’ajouter une enveloppe extraordinaire issue du Fonds Social Européen (FSE). Mais surtout, la réallocation du milliard d’euros d’excédents engrangé en 2017 par la branche AT-MP de l’assurance maladie. Montant considérable que la CARSAT a choisi de redistribuer aux cotisants en soutenant financièrement leurs projets d’amélioration des conditions de travail.

Pour les dirigeants c’est l’opportunité d’initier, ou de renforcer, les chantiers d’optimisation de la productivité et d’amélioration des conditions de travail. Sans trop entrer dans les détails, voici les principales subventions disponibles pour la période 2019-2020. Ces aides concernent l’ensemble des entreprises (organisme ayant un numéro de SIREN) comptant entre 1 et 200 salariés. (Ce qui permet aux franchisés ou aux succursales de grands groupes d’en bénéficier.)

Avertissement : Cet article est rédigé à titre informatif. Il n’engage en rien son auteur et ne peut être opposé aux structures de financement. Avant de constituer une demande de subvention faites-vous accompagner par un IPRP ou votre contrôleur Carsat.

Les Subventions Prévention TPE (SubPrév = exAFS)

Lire la suite

Norme ISO 45001 #QSE

Contexte

Succédant à la norme OHSAS 18001, l’ISO 45001 s’impose comme la nouvelle norme de référence en matière de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. En s’inscrivant dans la structure HLS, en renforçant les exigences et en simplifiant leurs compréhensions, elle vient compléter les normes ISO 9001 et 14001 pour composer un SMI gagnant en lisibilité et en simplicité.

Principes généraux

Si le passage de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 ne bouleverse pas la façon de travailler des services QHSE. La nouvelle norme a pour mérite d’imposer un lexique unifié, propre à l’ISO. Mais aussi de réitérer une même exigence en matière de leadership, d’implication de la direction, d’amélioration, de planification et de traçabilité. De plus, la nouvelle référence normative, sur le modèle de l’ILO-OSH, vient renforcer le caractère collaboratif de la gestion des risques. Elle guide et consolide la qualité des relations internes, mais également les échanges d’informations entre les prestataires et les donneurs d’ordres.

Les étapes clés de la mise en œuvre

Étape 1 : Analyse du contexte, Identification des attentes et besoins des parties prenantes

Étape 2 : Évaluation des risques et opportunités, identifications et des exigences légales et autres, consolidation du document unique ; Définition du système de management (Cartographie des processus)

Étape 3 : Définition des objectifs, de la politique et des indicateurs de performances ; Planification des étapes clés (Gant du projet de SMSST)

Étape 4 : Pilotage des processus (Rôles et compétences dans le SMSST), Rédaction des informations documentées

Étape 5 : Maitrise des risques spécifiques et de la communication (Entreprises extérieurs, nouveaux arrivants, instructions, plan de formation, vecteurs de communication…)

Étape 6 : Mise en application de l’amélioration continue (Remontée et traitement des NC, suivi du Plan d’action, épreuve du système documentaire)

Étape 7 : Préparation des audits internes, des revues de processus et revues de direction.

Étape 8 : Audit de certification

Plan de la norme ISO 45001

Lire la suite

Accompagnement IPRP

Selon le code du Travail  (C. trav. L. 4644-1), tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels dans son entreprise. Toutefois, lorsque ces compétences font défaut, l’employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Les 3 objectifs de l’accompagnement :

  • Assurer la conformité réglementaire de l’entreprise.
  • Protéger les salariés en réduisant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Protéger l’employeur en évitant les litiges, amendes et dommages et intérêts en cas d’accident.

Prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Les modalités de l’accompagnement font l’objet d’une convention, conclue pour une durée d’un an. L’entreprise bénéficie de l’accompagnement d’un Ingénieur Qualité, Sécurité & Environnement habilité IPRP par la Direccte et membre du réseau d’experts de la CARSAT.

En conformité avec les prescriptions légales, l’IPRP accomplit les prestations suivantes :

Évaluation des risques

Par l’intermédiaire du document unique, qui permet d’établir l’inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. L’IPRP identifie l’ensemble des facteurs de risques, au sein de l’entreprise et lors des missions. Que ce soit pour les salariés ou les travailleurs en sous-traitance. Aussi, pour chaque danger, il procède au diagnostic de la gravité et de la probabilité d’occurrence. Il mesure l’efficacité des moyens de prévention ou de protection déjà déployés. En plus de la rédaction du document unique, il réalise un diagnostic de la pénibilité et des installations contraintes à des contrôles réglementaires.

Proposition d’actions de prévention

En fonction des risques prioritaires et de leurs niveaux de maîtrise, l’intervenant soumet au dirigeant des pistes pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Il informe l’employeur du droit applicable et des meilleures techniques disponibles pour réduire ou supprimer les risques. Ces actions peuvent porter à la fois sur l’organisation du travail (instructions, mode opératoires), la formation ou la sensibilisation des salariés, ainsi que sur la mise en place d’équipements de protection.

Dossiers d’allocation d’aides et de subventions

En tant qu’IPRP intégré au réseau d’experts de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), nous rédigeons et assurons le suivi de vos demandes de subvention (AFS, Contrats de prévention, FACT…). Pour en savoir plus sur les aides financières en matière de santé et sécurité au travail.

Mise en œuvre du programme de prévention

L’intervenant met en œuvre les actions d’amélioration validées par l’employeur. Il peut agir sur l’organisation, à travers le système documentaire (plan de prévention, instructions, modes opératoires). Mais il peut aussi planifier des actions de sensibilisation, de formation ou de mesurage. De manière générale, il déploie au sein de l’entreprise des outils et méthodes afin de favoriser communication et implication des salariés.

Renégociation des taux de cotisation

Après avoir mis en œuvre une partie substantielle des actions d’amélioration de la SST, l’IPRP renégocie avec les assureurs publics et privés les taux de cotisation de son client (ex : Ristourne Carsat).

Une démarche globale

Calibré pour répondre aux besoins des TPE & PME l’accompagnement repose sur 3 piliers :

  • une expertise technique et réglementaire (Codes du travail et de la sécurité sociale, évaluation des risques et de la pénibilité…)
  • le déploiement d’outils de gestion de la santé et sécurité au travail (Identification et analyse de risque, mesures préventives, système de management…)
  • le développement d’une culture de sécurité (formation, sensibilisation, méthodes…).

Un engagement permanentLogo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, Soissons

Dans le cadre de sa mission, l’intervenant se rend régulièrement dans les locaux de l’entreprise. Que ce soit pour effectuer des actions de prévention, participer aux réunions d’équipes, réaliser des études ou contrôler les pratiques. Aussi, même en dehors des interventions, il demeure disponible pour répondre aux questions ou aux imprévus. Enfin, conformément à son statut d’IPRP, il est tenu par le secret professionnel.

Numéro d’enregistrement de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels : NPDCP 130-02-2018-4.

Pour en savoir plus, vous pouvez demander un rendez-vous gratuit ou prendre contact par mail ou téléphone.

Télécharger la plaquette d’information

 

Les accompagnements en Santé et Sécurité sont subventionnés à hauteur de 50% et dans la limite de 25 000€ pour les entreprise de moins de 50 salariés.