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Des aides financières pour la Sécurité & Santé au Travail

Les incitations financières en matière de prévention des risques professionnels atteignent pour la période 2019-2020 un niveau jamais égalé. Aux sources traditionnelles de financement est venue s’ajouter une enveloppe extraordinaire issue du Fonds Social Européen (FSE). Mais surtout, la réallocation du milliard d’euros d’excédents engrangé en 2017 par la branche AT-MP de l’assurance maladie. Montant considérable que la CARSAT a choisi de redistribuer aux cotisants en soutenant financièrement leurs projets d’amélioration des conditions de travail.

Pour les dirigeants c’est l’opportunité d’initier, ou de renforcer, les chantiers d’optimisation de la productivité et d’amélioration des conditions de travail. Sans trop entrer dans les détails, voici les principales subventions disponibles pour la période 2019-2020. Ces aides concernent l’ensemble des entreprises (organisme ayant un numéro de SIREN) comptant entre 1 et 200 salariés. (Ce qui permet aux franchisés ou aux succursales de grands groupes d’en bénéficier.)

Avertissement : Cet article est rédigé à titre informatif. Il n’engage en rien son auteur et ne peut être opposé aux structures de financement. Avant de constituer une demande de subvention faites-vous accompagner par un IPRP ou votre contrôleur Carsat.

Les Subventions Prévention TPE (SubPrév = exAFS)

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Norme ISO 45001 #QSE

Contexte

Succédant à la norme OHSAS 18001, l’ISO 45001 s’impose comme la nouvelle norme de référence en matière de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. En s’inscrivant dans la structure HLS, en renforçant les exigences et en simplifiant leurs compréhensions, elle vient compléter les normes ISO 9001 et 14001 pour composer un SMI gagnant en lisibilité et en simplicité.

Principes généraux

Si le passage de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 ne bouleverse pas la façon de travailler des services QHSE. La nouvelle norme a pour mérite d’imposer un lexique unifié, propre à l’ISO. Mais aussi de réitérer une même exigence en matière de leadership, d’implication de la direction, d’amélioration, de planification et de traçabilité. De plus, la nouvelle référence normative, sur le modèle de l’ILO-OSH, vient renforcer le caractère collaboratif de la gestion des risques. Elle guide et consolide la qualité des relations internes, mais également les échanges d’informations entre les prestataires et les donneurs d’ordres.

Les étapes clés de la mise en œuvre

Étape 1 : Analyse du contexte, Identification des attentes et besoins des parties prenantes

Étape 2 : Évaluation des risques et opportunités, identifications et des exigences légales et autres, consolidation du document unique ; Définition du système de management (Cartographie des processus)

Étape 3 : Définition des objectifs, de la politique et des indicateurs de performances ; Planification des étapes clés (Gant du projet de SMSST)

Étape 4 : Pilotage des processus (Rôles et compétences dans le SMSST), Rédaction des informations documentées

Étape 5 : Maitrise des risques spécifiques et de la communication (Entreprises extérieurs, nouveaux arrivants, instructions, plan de formation, vecteurs de communication…)

Étape 6 : Mise en application de l’amélioration continue (Remontée et traitement des NC, suivi du Plan d’action, épreuve du système documentaire)

Étape 7 : Préparation des audits internes, des revues de processus et revues de direction.

Étape 8 : Audit de certification

Plan de la norme ISO 45001

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Accompagnement IPRP

Selon le code du Travail  (C. trav. L. 4644-1), tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels dans son entreprise. Toutefois, lorsque ces compétences font défaut, l’employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Les 3 objectifs de l’accompagnement :

  • Assurer la conformité réglementaire de l’entreprise.
  • Protéger les salariés en réduisant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Protéger l’employeur en évitant les litiges, amendes et dommages et intérêts en cas d’accident.

Prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Les modalités de l’accompagnement font l’objet d’une convention, conclue pour une durée d’un an. L’entreprise bénéficie de l’accompagnement d’un Ingénieur Qualité, Sécurité & Environnement habilité IPRP par la Direccte et membre du réseau d’experts de la CARSAT.

En conformité avec les prescriptions légales, l’IPRP accomplit les prestations suivantes :

Évaluation des risques

Par l’intermédiaire du document unique, qui permet d’établir l’inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. L’IPRP identifie l’ensemble des facteurs de risques, au sein de l’entreprise et lors des missions. Que ce soit pour les salariés ou les travailleurs en sous-traitance. Aussi, pour chaque danger, il procède au diagnostic de la gravité et de la probabilité d’occurrence. Il mesure l’efficacité des moyens de prévention ou de protection déjà déployés. En plus de la rédaction du document unique, il réalise un diagnostic de la pénibilité et des installations contraintes à des contrôles réglementaires.

Proposition d’actions de prévention

En fonction des risques prioritaires et de leurs niveaux de maîtrise, l’intervenant soumet au dirigeant des pistes pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Il informe l’employeur du droit applicable et des meilleures techniques disponibles pour réduire ou supprimer les risques. Ces actions peuvent porter à la fois sur l’organisation du travail (instructions, mode opératoires), la formation ou la sensibilisation des salariés, ainsi que sur la mise en place d’équipements de protection.

Dossiers d’allocation d’aides et de subventions

En tant qu’IPRP intégré au réseau d’experts de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), nous rédigeons et assurons le suivi de vos demandes de subvention (AFS, Contrats de prévention, FACT…). Pour en savoir plus sur les aides financières en matière de santé et sécurité au travail.

Mise en œuvre du programme de prévention

L’intervenant met en œuvre les actions d’amélioration validées par l’employeur. Il peut agir sur l’organisation, à travers le système documentaire (plan de prévention, instructions, modes opératoires). Mais il peut aussi planifier des actions de sensibilisation, de formation ou de mesurage. De manière générale, il déploie au sein de l’entreprise des outils et méthodes afin de favoriser communication et implication des salariés.

Renégociation des taux de cotisation

Après avoir mis en œuvre une partie substantielle des actions d’amélioration de la SST, l’IPRP renégocie avec les assureurs publics et privés les taux de cotisation de son client (ex : Ristourne Carsat).

Une démarche globale

Calibré pour répondre aux besoins des TPE & PME l’accompagnement repose sur 3 piliers :

  • une expertise technique et réglementaire (Codes du travail et de la sécurité sociale, évaluation des risques et de la pénibilité…)
  • le déploiement d’outils de gestion de la santé et sécurité au travail (Identification et analyse de risque, mesures préventives, système de management…)
  • le développement d’une culture de sécurité (formation, sensibilisation, méthodes…).

Un engagement permanentLogo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, Soissons

Dans le cadre de sa mission, l’intervenant se rend régulièrement dans les locaux de l’entreprise. Que ce soit pour effectuer des actions de prévention, participer aux réunions d’équipes, réaliser des études ou contrôler les pratiques. Aussi, même en dehors des interventions, il demeure disponible pour répondre aux questions ou aux imprévus. Enfin, conformément à son statut d’IPRP, il est tenu par le secret professionnel.

Numéro d’enregistrement de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels : NPDCP 130-02-2018-4.

Pour en savoir plus, vous pouvez demander un rendez-vous gratuit ou prendre contact par mail ou téléphone.

Télécharger la plaquette d’information

 

Diagnostic réglementaire

En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter des obligations en matière de santé et sécurité des travailleurs. L’étendue de ces exigences légales, les formalités administratives qui leurs sont associées et les conséquences en cas de non respect peuvent être difficile à cerner. Dès lors, comment être assurer d’être bien protégé face aux risques ? De même, en cas de contrôle de l’inspection du travail, quels éléments permettent de prouver votre respect de la réglementation ?

Une consultation gratuite pour explorer des pistes de progrès

Un entretien individuel pour expliquer les contraintes légales et les moyens d’action pour sécuriser employeurs et salariés.

L’objet de la réunion est d’identifier, et d’exposer, les obligations réglementaires et leurs implications. Mais aussi de lister les documents administratifs indispensables. D’expliquer concrètement ce qui est attendu en termes de maitrise opérationnelle et de suivi. Enfin, en tenant compte du contexte de chaque entreprise, de présenter les méthodes les plus adaptées pour manager la santé et la sécurité.

Vous souhaitez renforcer la culture sécurité, favoriser l’implication des salariés et répondre aux obligations réglementaires ?

IntervenantLogo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, Soissons

Les consultations sont effectuées par un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la Direccte. Conformément au code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1), l’IPRP bénéficie d’une formation d’Ingénieur en Management des Risques QSE. Les informations échangées lors des entretiens sont protégées par les règles du secret professionnel. [Pierre Ehlinger – Numéro d’enregistrement : NPDCP 130-02-2018-4]

 

Prendre rendez-vous

Pour bénéficier d’une consultation gratuite, veuillez vous rendre sur mon agenda Calendly pour prendre rendez-vous.

Document Unique

Logo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, SoissonsL’accompagnement permet de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de santé et sécurité. Adaptable à toute organisation, il englobe l’évaluation des risques professionnels ainsi que le volet pénibilité, rendu obligatoire depuis 2018.

En application du Code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1) l’intervention est réalisée par un intervenant en prévention des risques professionnels mandaté par la Direccte. [Réf Quaséen – Pierre Ehlinger – NPDCP 130-02-2018-4].

Le document unique en quelques mots

Le document unique (DU) dresse un inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. De plus, il doit permettre de visualiser la hiérarchie des risques dans l’entreprise ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place.

Les risques sont d’abord évalués selon deux caractéristiques, la fréquence d’exposition (f), qui mesure la probabilité d’occurrence et la gravité (G), qui estime les conséquences du sinistre. Le produit de ces valeurs constitue l’acuité du risque, aussi appelé cotation du risque brut.

Les risques sont ensuite évalués en tenant compte des mesures de prévention et de protection déployées, il s’agit de déterminer le niveau de risque résiduel.

Après quoi, l’IPRP rédige un plan d’action, qui figure en annexe du DU. Dans ce programme, il formule des préconisations pour réduire les risques. Le plan d’action peut être réclamé par l’inspection du travail. Il faut savoir que le législateur donne une importance croissante à cette partie du DU, notamment pour juger de la responsabilité d’un employeur.

Les exigences réglementaires

La réglementation impose à toute entreprise ayant au moins un salarié d’être en mesure de présenter son document unique à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux salariés. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an, mais aussi lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail. Elle stipule également que l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des aménagements, des équipements de travail…

Pour avoir plus de détails concernant les obligations réglementaires, téléchargez le guide pratique du document unique.

Recevoir le guide pratique du Document Unique (PDF – 12 pages)

Description de l’accompagnement

Première étape – rendez-vous préalable

L’intervention débute par un entretien avec le directeur, le chef d’établissement ou un membre de l’encadrement. Cette étape permet de comprendre les produits et services de l’entreprise et les missions des travailleurs, notamment en dehors du site d’exploitation.  Elle sert aussi à établir le périmètre de l’activité et à prendre connaissance des évènements caractérisants la sinistralité. À la suite de cela, l’IPRP peut entamer la phase d’immersion.

Deuxième étape – observation

Pendant la phase d’observation, l’IPRP analyse les différentes situations de travail. Ainsi, il identifie les sources de dangers potentiels, cartographie les interactions et interroge les collaborateurs. Il s’attache particulièrement aux conditions d’exercices et donc aux différences entre le travail prescrit et le travail réel. Ces opérations sont reproduites pour chaque unité de travail.

Troisième étape – implication des salariés

Après avoir observé les différentes unités et situations de travail, l’intervenant présente ses premiers constats à la direction. Puis ils organisent ensuite avec les salariés, ou leurs représentants, des réunions pour partager les résultats et discuter des pistes de progrès. Chaque risque est ainsi hiérarchisé et les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre sont définis de façon collégiale.

Quatrième étape – rédaction du rapport

L’intervenant procède à l’évaluation des risques (bruts et résiduels) en collaboration avec les salariés. Puis rédige de façon synthétique le document unique. Le rapport final intègre l’évaluation des risques par unité de travail, les matrices de cotation, le diagnostic de la pénibilité, ainsi qu’un plan d’action pour structurer la démarche de maîtrise des risques.

Informations additionnelles

Le prescripteur dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) complet et librement modifiable. De surcroit, il bénéficie d’une assistance téléphonique pour toutes les problématiques relatives à la sécurité.

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de la prestation pour votre entreprise sur la page Solutions.