COVID-19 Subventions Subprév
Sécurité et santé au travail
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Mise à jour le 20/07/2020 :
Comme toutes les subventions et aides financières vraiment intéressantes, ne sont servis que les plus réactifs. Parce qu’avec plus de 2 000 demandes par mois sur les 3 derniers mois, la CARSAT doit interrompre cette aide, le temps de traiter l’ensemble des dossiers déjà constitués. Nous ne savons pas si cette aide sera à nouveau disponible, mais vous pouvez vous abonner à notre newsletter ou nous suivre sur linkedin pour être tenu informé des évolutions.
Article original, publié le 15/03/2020 :
La CARSAT instaure une nouvelle subvention SubPrév TPE, la SubPrév « COVID », pour aider les entreprises à mettre en œuvre des moyens de maîtrise du risque épidémique. Chaque entreprise de moins de 50 salariés pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés ci-dessous à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement minimum de l’entreprise devra être de 1 000 € HT et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants.
Des mesures barrières de distanciation sociale :
- Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)
- Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés, de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
- Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
Des mesures d’hygiène et de nettoyage :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)
- En option : financement de masques, visières et du gel hydroalcoolique uniquement si au moins une mesure barrière de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place.
Pour aller plus loin dans la prévention des risques :
Les subventions SubPrév TPE « Culture de sécurité » de la CARSAT permettent aux entreprises de financer 50 à 70 % du recours à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Limitée à 25 000€ cette aide requiert la signature d’une convention avec un IPRP du réseau. L’IPRP participe à l’évaluation des risques et met en œuvre un plan d’action associé qui repose sur le conseil, la formation, le déploiement de procédures et la dotation en équipements de protection.
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