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Document Unique

Logo IPRP Quaséen Reims Saint-Quentin, Amiens, Lillen, Nancy, Paris, Laon, SoissonsL’accompagnement permet de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de santé et sécurité. Adaptable à toute organisation, il englobe l’évaluation des risques professionnels ainsi que le volet pénibilité, rendu obligatoire depuis 2018.

En application du Code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1) l’intervention est réalisée par un intervenant en prévention des risques professionnels mandaté par la Direccte. [Réf Quaséen – Pierre Ehlinger – NPDCP 130-02-2018-4].

Le document unique en quelques mots

Le document unique (DU) dresse un inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. De plus, il doit permettre de visualiser la hiérarchie des risques dans l’entreprise ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place.

Les risques sont d’abord évalués selon deux caractéristiques, la fréquence d’exposition (f), qui mesure la probabilité d’occurrence et la gravité (G), qui estime les conséquences du sinistre. Le produit de ces valeurs constitue l’acuité du risque, aussi appelé cotation du risque brut.

Les risques sont ensuite évalués en tenant compte des mesures de prévention et de protection déployées, il s’agit de déterminer le niveau de risque résiduel.

Après quoi, l’IPRP rédige un plan d’action, qui figure en annexe du DU. Dans ce programme, il formule des préconisations pour réduire les risques. Le plan d’action peut être réclamé par l’inspection du travail. Il faut savoir que le législateur donne une importance croissante à cette partie du DU, notamment pour juger de la responsabilité d’un employeur.

Les exigences réglementaires

La réglementation impose à toute entreprise ayant au moins un salarié d’être en mesure de présenter son document unique à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux salariés. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an, mais aussi lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail. Elle stipule également que l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des aménagements, des équipements de travail…

Pour avoir plus de détails concernant les obligations réglementaires, téléchargez le guide pratique du document unique.

Recevoir le guide pratique du Document Unique (PDF – 12 pages)

Description de l’accompagnement

Première étape – rendez-vous préalable

L’intervention débute par un entretien avec le directeur, le chef d’établissement ou un membre de l’encadrement. Cette étape permet de comprendre les produits et services de l’entreprise et les missions des travailleurs, notamment en dehors du site d’exploitation.  Elle sert aussi à établir le périmètre de l’activité et à prendre connaissance des évènements caractérisants la sinistralité. À la suite de cela, l’IPRP peut entamer la phase d’immersion.

Deuxième étape – observation

Pendant la phase d’observation, l’IPRP analyse les différentes situations de travail. Ainsi, il identifie les sources de dangers potentiels, cartographie les interactions et interroge les collaborateurs. Il s’attache particulièrement aux conditions d’exercices et donc aux différences entre le travail prescrit et le travail réel. Ces opérations sont reproduites pour chaque unité de travail.

Troisième étape – implication des salariés

Après avoir observé les différentes unités et situations de travail, l’intervenant présente ses premiers constats à la direction. Puis ils organisent ensuite avec les salariés, ou leurs représentants, des réunions pour partager les résultats et discuter des pistes de progrès. Chaque risque est ainsi hiérarchisé et les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre sont définis de façon collégiale.

Quatrième étape – rédaction du rapport

L’intervenant procède à l’évaluation des risques (bruts et résiduels) en collaboration avec les salariés. Puis rédige de façon synthétique le document unique. Le rapport final intègre l’évaluation des risques par unité de travail, les matrices de cotation, le diagnostic de la pénibilité, ainsi qu’un plan d’action pour structurer la démarche de maîtrise des risques.

Informations additionnelles

Le prescripteur dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) complet et librement modifiable. De surcroit, il bénéficie d’une assistance téléphonique pour toutes les problématiques relatives à la sécurité.

Vous pouvez obtenir une estimation du montant de la prestation pour votre entreprise sur la page Solutions.

Affiche – Épidémie Covid-19

Compte tenu de l »évolution de la pandémie de Covid-19, je vous propose un vecteur visuel pour mettre en œuvre des règles de distanciation sociale dans votre entreprise.

Édition du 18/05/2020 : L’INRS vient de publier une série d’affiches très réussies sur les mesures barrières, c’est ICI.

Téléchargement en HD et vectoriel

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Covid-19 : Subventions SubPrév « COVID »

Les bénéficiaires :

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Les travailleurs indépendants avec 0 salarié sont également bénéficiaires.

Les éléments financés

Des mesures barrières de distanciation sociale :

  • Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)
  • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge des guides files, des poteaux et grilles, d’accroches murales, de barrières amovibles, des cordons et sangles associés, de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons)
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)
  • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Des mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)
  • En option : financement de masques, visières et du gel hydro-alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière de distanciation sociale listée ci-dessus est mise en place.

Les modalités de financement :

La demande de cette subvention se fait uniquement suite à l’achat ou à la location. Aucune demande de réservation n’est possible préalablement.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention pour les équipements et consommables listés ci-dessus à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement. L’investissement minimum de l’entreprise devra être de 1 000 € HT et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants.

Une entreprise multi-établissements peut faire une demande par établissement, si elle compte bien au global un effectif inférieur au seuil de 50 salariés, dans la limite du plafond de 5 000 € par entreprise.

Justificatifs d’achats ou de location :

  • Les factures sur internet y compris en langues étrangères traduites en tant que justificatifs de paiement.
  • Si la facture acquittée ne peut pas être fournie, il sera possible d’accepter le ticket de caisse reprenant les achats effectués et joint d’une attestation sur l’honneur à l’entête de l’Entreprise avec la mention « acquitté, la date et le mode de règlement associé ».

Mise en œuvre de cette subvention :

Cette subvention ne concerne que les acquisitions du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 et est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 dans la limite du budget de 20 millions d’euros.

Le paiement aura lieu après réception et vérification des justificatifs attendus. L’envoi des documents nécessaires au versement de la subvention est à faire avant le 31 décembre 2020. En cas de location : la subvention fera l’objet d’un versement unique. L’entreprise devra avoir envoyé tous les justificatifs pour le paiement en une seule fois et non pas au fil de l’eau.

Cette subvention ayant un caractère exceptionnel, l’entreprise qui a déjà bénéficié de 3 subventions et de 75 000€ d’aides, pourra tout de même prétendre à la subvention SubPrév « COVID ».

Aides financières pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité au Travail SubPrév TPE

Pour aller plus loin dans la prévention des risques :

Pour vous accompagner dans la maîtrise des risques professionnels, la CARSAT propose les subventions SubPrév TPE. Ces aides permettent de financer à hauteur de 50 à 70 % le recours à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) qui vous aidera à réduire l’ensemble des risques professionnels.

Interventions de l’IPRP

Les interventions subventionnées peuvent prendre la forme d’une action de conseil ou d’une mission d’accompagnement :

  • Évaluation des risques et des mesures de prévention, conseils sur les recommandations et la réglementation. Mise à jour des documents obligatoires tels que le Document Unique et les Plans de Prévention. Subventionné à 50 %.
  • Convention IPRP. Organisation de la prévention santé et sécurité et mise en œuvre des actions de protection des salariés (Dotation en équipements de protection et appuie à l’organisation de la santé et sécurité des travailleurs). Subventionné entre 50 et 70 %.

Attention : Les subventions SubPrév TPE « Culture de prévention » sont réservées exclusivement aux entreprises implantées dans la région des Hauts-de-France et à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une injonction ni d’une majoration. Si vous êtes d’une autre région, renseignez-vous auprès de votre IPRP ou de votre SDC pour savoir si des aides sont disponibles.

Plus d’informations

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement IPRP, ou seulement en savoir plus sur les modalités et le périmètre d’intervention, vous pouvez prendre rendez-vous (physique ou à distance) à ce lien, ou m’appeler au 06 99 22 09 06.

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

La crise sanitaire que nous traversons avec l’épidémie de Covid-19 replace au centre de l’attention, l’importance cruciale que revêt le Plan de Continuité d’Activité (PCA).

Si de nombreuses entreprises sont à l’arrêt complet, faute d’avoir pu anticiper cette séquence. D’autres, davantage  préparées à affronter cette situation, peuvent continuer à fonctionner. C’est parce qu’elles ont établi en amont des procédures de protection des salariés, d’approvisionnement en ressources et de sécurisation des exigences clients selon différents scénarii. Ces entreprises peuvent fonctionner, souvent en mode dégradé, mais maîtrisé, et s’affranchir des incertitudes qui pèsent sur les autres.

PCA : L’outil de sauvegarde de l’entreprise

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est recommandé afin d’anticiper la survenue d’une crise et protéger l’entreprise en limitant le préjudice économique tout en préservant la santé et la sécurité de son personnel.  Il peut s’articuler de manière sectorielle ou systémique et constituer un moyen de pilotage de l’amélioration de la résilience d’une organisation. On parle alors d’un Système de Management de la Continuité d’Activité (SMCA), dont la norme ISO 22301 en est le plus illustre guide. 

Le PCA est rédigé en fonction des risques prioritaires identifiés par l’organisme. Le terme de risque doit être appréhendé au sens de l’ISO 31 000. C’est à dire comme l’effet d’incertitude sur la capacité de l’organisme à atteindre ses objectifs. Autrement dit, en fonction de la probabilité des événements et de leurs conséquences. Il s’agit de penser les scenarii les plus plausibles, avec des risques d’origine naturelle (météo, sinistre régional…), technique (incendie, accident industriel, vandalisation…) ou humaine (épidémie, grèves…). Sans oublier que plusieurs scenarii peuvent se chevaucher.

Toute l’utilité du PCA réside dans sa capacité à mesurer la vraisemblance d’un événement, d’identifier ses conséquences et d’évaluer ses impacts sur l’organisme pour élaborer des mesures de protection capables de maintenir l’activité ou d’assurer son rétablissement. En améliorant la résilience de l’organisme, le PCA lui confère une meilleure capacité d’anticipation et d’adaptation à un contexte mouvant.

Les principaux avantages de la rédaction du PCA sont :

– Identifier les risques principaux et mesurer leurs conséquences

– Organiser le maintien des activités essentielles

– Renforcer la chaîne logistique

– Définir les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des opérations

– Anticiper les perturbations et organiser les tâches essentielles au maintien de l’activité ou a son redémarrage

– Organiser un mode de travail dégradé et prioriser les activités

– Assurer une reprise, totale ou partielle

– Garantir le retour d’expérience et l’amélioration du PCA

Méthodologie de réalisation du PCA

Les étapes de l’accompagnement à la réalisation du PCA sont les suivantes :

Définition des besoins

Entretien de découverte

Définition d’un comité de pilotage du PCA et explication de méthode de travail

Identification des principaux risques et élaboration des scenarii

Définition des pilotes pour chaque risque

Évaluation des conséquences sur l’exploitation pour chaque risque

Définition d’une stratégie de continuité (Objectifs et Indicateurs)

Rédaction des procédures opérationnelles et formalisation des besoins

Élaboration d’un dispositif de gestion de crise (Priorisation des ressources)

Vérification de la faisabilité opérationnelle (Stress-test)

Information aux parties prenantes du contenu du PCA

Planification des revues et mises à jour régulières du PCA

–Crise–

Évaluation des indicateurs de performance et de la pertinence du PCA

Mise à jour et amélioration du PCA

Informations

Pour en savoir plus, vous pouvez demander un rendez-vous gratuit ou prendre contact par mail ou téléphone.

Icônes prévention Coronavirus

Après la mise à disposition des affiches de prévention pour sensibiliser vos collaborateurs aux règles d’hygiène, vous pouvez retrouver ces affiches ICI et ICI. Je vous propose une série d’icônes et de pictogrammes pour que vous puissiez créer vos vecteurs de prévention.

Les pictogrammes sont normalisés et correspondent aux exigences de l’ISO 7010 et de l’ISO 3864-4. Vous pouvez les télécharger en haute définition au format *.png ainsi qu’en vectoriel *.pdf. Toutes ces illustrations sont sous licence libre Copyleft. (Licence Creative Commons CC-BY-SA).

J’en profite pour vous annoncer que la CARSAT ouvre une aide de 5 000€ pour les entreprises de 0 à 49 salariés qui souhaitent mettre en œuvre des mesures barrières ou de distanciation sociale. Il est possible de faire financer des mesures d’hygiène, ainsi que les masques, visières et gels hydroalcoolique nécessaires à la reprise d’activité. Exceptionnellement cette aide est aussi accessibles aux travailleurs indépendants. Le fond est limité à 20 millions d’euros, alors ne tardez pas trop. Pour en savoir plus, rendez vous SubPrév TPE « COVID ».

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Anticiper la pandémie

Édition du 14/03/2020 : Le Président de la République annonce les premières mesures coercitives pour réduire les interactions sociales, l’application d’un confinement est imminente. Je suis content et fier que les abonnés à ma newsletter aient eu plus de 3 semaines pour se préparer. J’espère que chacun de vous saura tirer parti de cette situation et des actions proactives que vous avez mises en œuvre pour vous démarquer de vos concurrents.

Édition du 07/03/2020 : Je tiens à vous mettre en garde contre la propagande de Murielle Penicaud et d’Élisabeth Borne. Leur tentative pour délégitimer le droit de retrait des salariés inquiets des risques que représente l’épidémie de Covid-19 est à la fois pernicieuse et très dangereuse.

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Les accompagnements en Santé et Sécurité sont subventionnés à hauteur de 50% et dans la limite de 25 000€ pour les entreprise de moins de 50 salariés.