Document Unique
Sécurité et santé au travail
Vous pouvez consulter nos articles ainsi que les ressources gratuites que nous mettons à disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.
L’accompagnement permet de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de santé et sécurité. Adaptable à toute organisation, il englobe l’évaluation des risques professionnels ainsi que le volet pénibilité, rendu obligatoire depuis 2018.
En application du Code du travail (C. trav. R. 4623-37 à 39) et (C. trav. L. 4644-1) l’intervention est réalisée par un intervenant en prévention des risques professionnels mandaté par la Direccte. [Réf Quaséen – Pierre Ehlinger – NPDCP 130-02-2018-4].
Le document unique en quelques mots
Le document unique (DU) dresse un inventaire exhaustif des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. De plus, il doit permettre de visualiser la hiérarchie des risques dans l’entreprise ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en place.
Les risques sont d’abord évalués selon deux caractéristiques, la fréquence d’exposition (f), qui mesure la probabilité d’occurrence et la gravité (G), qui estime les conséquences du sinistre. Le produit de ces valeurs constitue l’acuité du risque, aussi appelé cotation du risque brut.
Les risques sont ensuite évalués en tenant compte des mesures de prévention et de protection déployées, il s’agit de déterminer le niveau de risque résiduel.
Après quoi, l’IPRP rédige un plan d’action, qui figure en annexe du DU. Dans ce programme, il formule des préconisations pour réduire les risques. Le plan d’action peut être réclamé par l’inspection du travail. Il faut savoir que le législateur donne une importance croissante à cette partie du DU, notamment pour juger de la responsabilité d’un employeur.
Les exigences réglementaires
La réglementation impose à toute entreprise ayant au moins un salarié d’être en mesure de présenter son document unique à l’inspection du travail, au médecin du travail et aux salariés. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an, mais aussi lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail. Elle stipule également que l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des aménagements, des équipements de travail…
Description de l’accompagnement
Première étape – rendez-vous préalable
L’intervention débute par un entretien avec le directeur, le chef d’établissement ou un membre de l’encadrement. Cette étape permet de comprendre les produits et services de l’entreprise et les missions des travailleurs, notamment en dehors du site d’exploitation. Elle sert aussi à établir le périmètre de l’activité et à prendre connaissance des évènements caractérisants la sinistralité. À la suite de cela, l’IPRP peut entamer la phase d’immersion.
Deuxième étape – observation
Pendant la phase d’observation, l’IPRP analyse les différentes situations de travail. Ainsi, il identifie les sources de dangers potentiels, cartographie les interactions et interroge les collaborateurs. Il s’attache particulièrement aux conditions d’exercices et donc aux différences entre le travail prescrit et le travail réel. Ces opérations sont reproduites pour chaque unité de travail.
Troisième étape – implication des salariés
Après avoir observé les différentes unités et situations de travail, l’intervenant présente ses premiers constats à la direction. Puis ils organisent ensuite avec les salariés, ou leurs représentants, des réunions pour partager les résultats et discuter des pistes de progrès. Chaque risque est ainsi hiérarchisé et les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre sont définis de façon collégiale.
Quatrième étape – rédaction du rapport
L’intervenant procède à l’évaluation des risques (bruts et résiduels) en collaboration avec les salariés. Puis rédige de façon synthétique le document unique. Le rapport final intègre l’évaluation des risques par unité de travail, les matrices de cotation, le diagnostic de la pénibilité, ainsi qu’un plan d’action pour structurer la démarche de maîtrise des risques.
Demande de renseignements
Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre d’accompagnement à la réalisation du Document Unique ? Connaitre la méthodologie de mise en oeuvre et les modalités pratiques ?
Nos solutions pour réduire les risques professionnels
Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de projets de maîtrise des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
