Gestion des déchets

Environnement

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Les obligations légales en matière de protection de l’environnement sont multiples et en évolution permanente. Si pour les entreprises dont les
installations sont classées (ICPE, SEVESO, Iota…) les dirigeants sont avertis des exigences réglementaires. Il reste un nombre important de chefs
d’entreprises qui ne sont pas informés des implications de la responsabilité environnementale de l’exploitant. Cette responsabilité qui peut être engagée après la survenue d’un dommage sur un écosystème, ou en cas de menace imminente de dommage, peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Agir sur les impacts environnementaux des activités, produits et services, contribue à renforcer les performances globales de l’entreprise. La maîtrise des aspects environnementaux significatifs de l’entreprise, qui consiste prioritairement à diminuer les gaspillages de matières, d’eau et d’énergies, permet d’en réduire les coûts. À moyen terme, cette démarche est un moyen de renforcer la compétitivité de l’entreprise face aux augmentations tendancielles des prix des matières premières et de l’énergie, aux évolutions de la demande des clients et au renforcement des exigences réglementaires.
Au-delà de la performance et des contraintes légales, l’engagement dans une démarche de développement durable est un élément d’image de marque et de communication qui permet de valoriser l’appartenance à l’entreprise dans un but de fidélisation et d’attraction des talents.

Contexte

La France a entériné dans sa réglementation le principe de la « responsabilité élargie du producteur » qui rend tout producteur ou détenteur d’un déchet responsable de ce dernier. Concrètement, le producteur est tenu à une obligation d’ assurer ou de faire assurer la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale. En outre, en cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion du déchet, le producteur initial et les détenteurs successifs peuvent être amenés à réparer les dommages causés par la gestion défectueuse.

Solution

En matière de gestion des déchets, chaque solution est sur-mesure, adaptée à l’entreprise et à ses besoins. L’accompagnement commence par un état des lieux précis, qui me permet d’étudier les gisements de déchets, la méthodologie de gestion et sa capacité à satisfaire aux exigences réglementaires. Cette évaluation permet de définir un plan d’action visant à améliorer la gestion des déchets.

Ces actions peuvent agir sur plusieurs axes, notamment :

  • la recherche des meilleures offres de collecte et de traitement, selon les objectifs de l’entreprise (coûts / bénéfices, méthodes de valorisation, caractéristiques organisationnelles, etc.) ;
  • la mise en place du tri 5 flux et la sensibilisation des salariés (création de vecteurs de communication, animation de réunions, etc.) ;
  • la formation d’une référent déchets pour s’occuper de la partie réglementaire (ex : suivi des BSD) et de l’évaluation des prestataires.
 
Nous proposons aussi un accompagnement à la réalisation des dossiers de notification TTD pour les transferts transfrontaliers de déchets.
Demande de renseignements

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Nos solutions pour maîtriser vos impacts environnementaux

Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de projets de maîtrise des risques environnementaux, dans vos chantiers normatifs (ISO 14001) et réglementaires (ICPE).

Évaluation des impacts environnementaux et des exigences réglementaires