Accompagnement IPRP
Sécurité et santé au travail
Vous pouvez consulter nos articles ainsi que les ressources gratuites que nous mettons à disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.
Selon le code du Travail (C. trav. L. 4644-1), tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention des risques professionnels dans son entreprise. Toutefois, lorsque ces compétences font défaut, l’employeur peut faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) habilités. Il est de la responsabilité de la Direccte que d’attribuer ces agréments aux candidats qui en font la demande. Les dossiers sont évalués sur le niveau d’étude initial, les compétences, l’expérience professionnelle et une déclaration d’intérêts doit être soumise. Lorsque le candidat satisfait à l’ensemble des critères requis, il est enregistré pour une période de 5 ans en tant qu’IPRP. La Carsat Hauts-de-France a créé un réseau de consultants experts, composé entièrement d’IPRP, pour proposer des solutions à forte valeur ajoutée aux entreprises du territoire.
objectifs de l’accompagnement :
- Améliorer la protection des travailleurs en maîtrisant les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ;
- Faire baisser les taux de cotisation sociales de l’employeur (volet AT/MP) en diminuant le nombre et la gravité des accidents du travail ainsi que la survenue des maladies professionnelles ;
- Vérifier et assurer la conformité réglementaire du dirigeant pour l’ensemble des sujets en relation avec la sécurité et la santé au travail ;
- Proposer et mettre en œuvre des actions pour améliorer les conditions de travail ;
- Proposer des incitations financières et des subventions pour encourager les bonnes pratiques et inciter à l’achat d’équipements plus surs.
modalités pratiques :
Les modalités de l’accompagnement font l’objet d’une convention, conclue pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, reconductible sans limitations. Le périmètre d’action, l’accès aux locaux et aux documents de l’entreprise, ainsi que le nombre de jours d’intervention de l’IPRP font l’objet d’un accord et sont spécifiés dans la convention. Ces accompagnements sont subventionnés, la Carsat prend en charge entre 50% et 70% de leur coût. Le reste à charge pour le dirigeant est donc largement compensé par la réduction de ses charges sociales. Pour les entreprises soumises au taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) ainsi que celles au taux mixte (de 20 à 49 salariés) le contrôleur Carsat peut en plus valoriser les efforts du dirigeant en procédant à une ristourne de 25% sur le taux de cotisation AT/MP.
Les grands axes de l'accompagnement
Évaluation des risques
L’IPRP identifie l’ensemble des facteurs de risques, au sein de l’entreprise et lors des déplacements. Pour chaque unité de travail, il évalue les dangers, procède au diagnostic de la gravité et de la probabilité d’occurrence, tout en tenant compte des antécédents (accidents, maladies, presqu’accidents…). Il évalue l’exposition des salariés au risque chimique, au bruit, ainsi qu’aux différents risques mesurables et réalise un diagnostic de la pénibilité. Il mesure ensuite l’efficacité des moyens de prévention ou de protection déjà déployés et rédige des préconisations pour réduire les risques. L’ensemble de ce travail est inscrit dans le document unique, qui dresse un inventaire exhaustif des risques professionnels et des mesures mises en œuvre par le dirigeant pour protéger ses salariés.
ANALYSE DES ACCIDENTS et Presqu'accidents
L’ingénieur-conseil en prévention des risques professionnels utilise tous les moyens disponibles pour réduire les risques d’accident et de maladies professionnelles. Dans ce cadre, l’analyse des accidents et des situations de presqu’accidents est un excellent levier d’amélioration des pratiques opérationnelles.
La démarche consiste à doter l’entreprise d’une procédure de gestion des accidents et à former une poignée de salariés à leurs examens. La méthodologie s’appuie sur une étude rigoureuse des facteurs de survenue de l’accident (méthode dérivée du QQOQCCP), le classement des facteurs en catégories (5M) et l’élaboration d’un schéma représentant leurs relations causales (arbre des causes). Le champ d’investigation comprend les déterminants de l’accident (toutes les actions antérieures ayant une incidence sur la survenue de l’événement), les circonstances de l’accident et la gestion de crise (déclenchement de l’alerte, appel des secours, prise en charge de la victime, etc.).
Cette méthodologie et la rédaction d’un compte-rendu facilitent aussi la déclaration des accidents du travail et permettent de fournir un surcroît d’informations sur les circonstances dans lesquelles l’événement s’est produit.
Conformité réglementaire
Pour un dirigeant d’entreprise, collaborer avec un consultant en santé et sécurité au travail, c’est acquérir une assurance de satisfaire à ses obligations légales en matière de SST. Et par conséquent, se préserver des sanctions de l’inspection du travail et des procédures pour faute inexcusable de l’employeur.
L’intervenant en prévention des risques professionnels, au delà de la rédaction du document unique, à la responsabilité d’évaluer et de mettre à disposition lorsque nécessaire l’ensemble des documents obligatoires relatifs à la sécurité et à la santé des travailleurs. Parmi les documents obligatoires applicables à la majorité des entreprises nous trouvons notamment :
- le plan de prévention ;
- le protocole de sécurité ;
- l’inventaire des machines et équipements soumis à contrôle périodique obligatoire ;
- l’affichage obligatoire ;
- le registre de sécurité ou la fiche de gestion des EPI ;
- etc.
Plan de prévention
Le plan de prévention est nécessaire lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à des travailleurs d’une entreprise extérieure au sein de son site. Il prend un caractère obligatoire lorsque les travailleurs de l’entreprise extérieure réalisent des travaux dangereux ou lorsque le nombre d’heures cumulé de la mission est supérieur à 400 heures par an.
Les interactions entre les activités et les salariés des deux entreprises induits des risques dits de coactivité. Les interférences sont à la fois une source nouvelle de dangers (risques spécifiques engendrés par l’intervention) et un facteur d’accentuation des risques courants. Le dirigeant de l’entreprise utilisatrice expose sa responsabilité pénale pour tout événement survenant sur son site et est astreint aux mêmes obligations pour ses salariés que pour les travailleurs des entreprises extérieures.
Le plan de prévention s’inscrit dans une démarche qui a pour objet d’identifier ces risques, de les évaluer et de définir une stratégie spécifique pour les maîtriser. Il repose sur une procédure spécifique d’identification des risques, le dialogue entre les partis, l’inspection commune préalable et la rédaction du plan de prévention. Ce dernier intégrant les consignes générales de sécurité, la procédure d’accueil des intervenant, les formations et habilitations requises, les besoins concernant les EPI et les dispositions spécifiques SST (conduite à tenir en cas d’accident, plan de circulation, etc.).
Protocole de sécurité
Les articles R. 4515-4 et R. 4515-5 du code du travail spécifient que les opérations de chargement ou déchargement doivent faire l’objet d’un protocole de sécurité. Ce document permet de synthétiser les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer.
Le protocole doit être établi pour chaque opération de chargement ou de déchargement, sa rédaction n’implique pas de visite commune préalable. Le protocole de sécurité doit établir les informations suivantes :
- le lieu de livraison, les modalités d’accès et de stationnement ;
- les consignes de sécurité concernant l’opération de chargement ou de déchargement ;
- le plan de circulation ;
- les moyens de secours en cas d’accident ;
- les matériels et engins utilisés pour les opérations ;
- l’identité du responsable de l’entreprise d’accueil (le dirigeant ou un salarié auquel est délégué cette responsabilité).
Contrôles périodiques obligatoires
Certains appareils de travail, machines, outils et installations font l’objet de contrôles périodiques obligatoires. On distingue deux types d’équipements, ceux pour lesquels il y a une exigence réglementaire de périodicité et ceux pour lesquels la fréquence des vérifications n’est pas spécifiée dans les textes. Dans ce second cas, il est de la responsabilité de l’employeur de déterminer la récurrence des inspections, en fondant sa décision sur les recommandations du constructeur ainsi que sur les conditions d’utilisation.
Il est à noter que le code du travail Art. R. 4323-22 à R. 4323-28 distingue 3 types de vérifications :
- la vérification initiale ;
- la vérification périodique ;
- la vérification de remise en service.
Affichage obligatoire
Les salariés d’une entreprise bénéficient d’un droit à l’information. Parmi les informations qui doivent être facilement accessibles, certaines peuvent être communiquées par tout moyen, d’autres doivent faire l’objet d’un affichage. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, l’employeur encourt une amende pour défaut d’affichage et en cas de récidive une peine d’un an de prison et de 37 500€ d’amende.
Les informations que l’employeur se doit d’afficher ou de diffuser varient en fonction de l’effectif de l’entreprise, citons notamment :
- les coordonnées de l’inspection du travail ;
- les coordonnées de la médecine du travail ;
- les coordonnées des services de secours ;
- les consignes de sécurité, d’incendie et les zones de danger ;
- les horaires collectives de travail et les repos hebdomadaires ;
- les interdictions de fumer et de vapoter ;
- les conditions d’accès et de consultation du document unique ;
- les panneaux syndicaux.
Pour les informations pouvant être relayées par tout moyen, l’employeur doit notamment faire l’annonce de :
- l’ art. 222-33-2 du code pénal concernant le harcèlement moral ;
- l’ art. 22-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel ;
- les articles 225-1 à 225-4 du code pénal concernant les discriminations à l’embauche ;
- les articles L. 3221-1 à 3221-7 du code du travail pour ce qui concerne l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ;
- la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel (obligatoire pour les entreprises 1 à 49 salariés) ;
- les informations relatives à l’accord de participation (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
- les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
- la convention ou l’accord collectif de travail.
Consultez notre article consacré à l’affichage obligatoire en entreprise et téléchargez gratuitement ce-dernier dans une version *.pdf interactive à imprimer.
Registre de sécurité ou Fiche de gestion des EPI
L’employeur a une obligation de maintenir les Équipements de Protection Individuelle (EPI) conformes aux règles techniques. Le Code du travail, aux articles R. 4313-54 à R. 4313-56, divise en 3 classes les EPI selon les exigences qui leurs sont associées :
- Classe 1 : Les EPI soumis à auto certification CE ;
- Classe 2 : Les EPI soumis à procédure d’examen CE ;
- Classe 3 : Les EPI soumis à procédure d’examen CE et à la procédure de système de garantie de qualité CE ou à la procédure de système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance.
Ce classement, établi selon la hiérarchie des risques, implique des exigences de suivi et de contrôle différenciés pour le chef d’établissement.
Concrètement, les EPI doivent faire l’objet de deux types de vérifications :
- la vérification préalable à l’utilisation : il s’agit de vérifier avant chaque utilisation que l’EPI est maintenu dans un état de conformité avec les règles techniques de conception qui lui sont applicables. Cette vérification doit permettre de contrôler les indicateurs de détérioration et de vérifier la date ou le délai de péremption. Cette opération peut être réalisée par l’utilisateur ou une personne désignée par le chef d’entreprise.
- les vérifications générales périodiques : elles permettent à l’employeur de s’assurer du maintien en conformité des EPI et, si besoin, de procéder à leur réparation ou à leur renouvellement. Cette vérification est effectuée par une personne qualifiée possédant les compétences nécessaires pour exercer ces missions et connaitre les dispositions réglementaires concernant les EPI, elle peut appartenir ou non à l’entreprise. La fréquence des vérifications est définie par l’employeur, en fonction des informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions et des contraintes auxquelles sont exposés les EPI durant leur utilisation (usure, saleté, exposition a des agents chimiques…). Les résultats des vérifications générales périodiques sont consignés dans le registre de sécurité lorsqu’il s’agit d’EPI de classe 3 et dans le registre de suivi des EPI pour les classes 1 et 2. Ces documents sont maintenus à la disposition de l’inspection du travail. Dans le cas des EPI de la classe 3, la réglementation impose à l’employeur la nature et la périodicité minimale de ces vérifications.
Liste des équipements de protection individuelle de la classe 3 :
- les appareils de protection respiratoire filtrants qui protègent contre les aérosols solides ou liquides ou les gaz dangereux ou radiotoxiques ;
- les appareils de protection respiratoire qui isolent totalement de l’atmosphère d’intervention et appareils de plongée ;
- les équipements de protection individuelle offrant une protection limitée dans le temps contre les agressions chimiques ou contre les rayonnements ionisants ;
- les équipements d’intervention dans les ambiances chaudes dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air égale ou supérieure à 100° C, avec ou sans rayonnement infrarouge, flammes ou grosses projections de matières en fusion ;
- les équipements d’intervention dans des ambiances froides dont les effets sont comparables à ceux d’une température d’air inférieure ou égale à -50° C ;
- les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur ;
- les équipements de protection individuelle destinés à protéger des risques électriques pour les travaux sous tension dangereuse ou équipements utilisés comme isolants contre une haute tension.
Proposition et mise en oeuvre des actions de prévention
En fonction des risques prioritaires identifiés dans l’évaluation des risques et de leurs niveaux de maîtrise, l’intervenant soumet au dirigeant des pistes pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. L’IPRP informe l’employeur du droit applicable et des meilleures techniques disponibles pour supprimer ou réduire les risques professionnels. Ses actions peuvent porter à la fois sur l’organisation du travail (instructions, mode opératoires), sur la formation du dirigeant et du personnel, sur la sensibilisation des salariés, ainsi que sur la mise à disposition d’équipements de protection individuels ou collectifs.
allocation d’aides financières et subventions
Les IPRP du réseau d’expertise de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), assurent le suivi des demandes de subvention (SubPrév TPE, Contrats de prévention, FACT…). Ces aides financières peuvent provenir de la Carsat, de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), des syndicats professionnels ou mêmes des régions et de l’europe.
En ce qui concerne les SubPrév TPE, les subventions concernent :
- l’accompagnement IPRP en lui même (prise en charge de 50 à 70% des coûts par la Carsat);
- la formation des salariés et de l’employeur ;
- les investissement en équipements permettant de réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles ;
- les aménagements, ou le renouvellement des machines et outils productifs, permettant d’améliorer la maîtrise des risques professionnels ;
- le recours à une expertise spécifique en matière de sécurité et de santé au travail ;
Pour en savoir plus sur les aides financières en matière de santé et sécurité au travail.
Formation des référents sécurité
L’intervenant en prévention des risques professionnels à pour but d’ancrer l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue, de la rendre autonome en matière de sécurité et santé au travail et de développer la culture de sécurité au sein du management et des équipes. Pour parvenir à cette finalité le consultant développe une offre de formation adaptée aux besoins de l’entreprise. Sur décision du chef d’entreprise il forme des salariés pour les missions suivantes :
- évaluation des risques et recherche des mesures de prévention adaptées ;
- enquête et analyse des accidents du travail ;
- réalisation de l’inspection commune préalable et rédaction des plans de prévention ;
- formation des nouveaux arrivants ;
- etc.
Sensibilisation des travailleurs
La sensibilisation des travailleurs aux risques professionnels est une part importante de la démarche de prévention. Cette sensibilisation peut prendre plusieurs formes.
Parmi celles-ci :
- la participation des salariés aux études de poste et à la recherche des pistes de progrès ;
- l’intégration des nouveaux arrivants (réunion d’accueil, tutorat, livret d’accueil,…) ;
- l’organisation de quart d’heure sécurité ou d’événements dédiés à la sécurité ;
- la mise en place de vecteurs visuels.
Réduction des taux de cotisation
La réduction des taux de cotisation sociale, notamment du taux de cotisation AT/MP consacre la volonté du dirigeant de renforcer la sécurité des travailleurs. Lorsque l’entreprise compte moins de 49 salariés, l’accompagnement IPRP peut ouvrir le droit à une ristourne de 25% sur le taux de cotisation AT/MP.
Au-delà des prélèvements obligatoires de l’assurance maladie, d’autres dépenses sont elles aussi minorées. Notamment avec les assureurs privés chez qui le montant des contributions est directement lié à la sinistralité de l’entreprise.
Une démarche globale
Conçu pour répondre au mieux aux besoins des TPE & PME, l’accompagnement IPRP proposé par les membres du réseau d’expertise de la Carsat repose sur 3 piliers :
- une expertise technique et réglementaire : assurant la conformité de l’entreprise aux exigences du Code du travail et du Code de la sécurité sociale ainsi qu’un support des spécialistes de la Carsat sur des domaines techniques (risque chimique, vibration, bruit, ondes électromagnétiques, nanomatériaux…) ;
- le déploiement d’outils de gestion de la santé et sécurité au travail : favorisant l’autonomie de l’entreprise et la mise en oeuvre d’une démarche d’amélioration continue de la maîtrise des risques professionnels ;
- le développement d’une culture de sécurité : mettant en oeuvre les recommandations de la Carsat et de l’ANACT dans le management de la sécurité ainsi que la formation et la sensibilisation des travailleurs.
Un appui constant pour le dirigeant
Dans le cadre de sa mission, l’intervenant se rend régulièrement dans les locaux de l’entreprise. Que ce soit pour effectuer des actions de prévention, participer aux réunions d’équipe, réaliser des études de risque, former et sensibiliser les travailleurs ou contrôler les pratiques. Le consultant reste disponible à tout moment pour répondre aux questions du dirigeant et des salariés. Enfin, conformément aux règles applicables aux IPRP enregistrés par la Direccte, l’intervenant est tenu par un secret professionnel absolu et doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la protection des données et des informations de l’entreprise qu’il accompagne.
Numéro d’enregistrement de l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels : NPDCP 130-02-2018-4.
Dépliant de l'accompagnement IPRP
Demande de renseignements
Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre d’accompagnement IPRP (montant des subventions, chiffrage de la baisse des cotisations sociales) ? Connaitre la méthodologie de mise en oeuvre et les modalités pratiques ?
Nos solutions pour réduire les risques professionnels
Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de projets de maîtrise des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
